Marielle Rebillon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rebillon (Marielle)
salariée du greffe du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902
(source JORF)
composition
23 Juin 2007
23/06/2007